Criminalistique informatique · Services d'enquête

Wie wird eine komplexe digitale Beweislage für Staatsanwaltschaft und spätere Hauptverhandlung zusammengeführt?

Große Ermittlungsverfahren enthalten häufig viele Geräte, Accounts, Server- und Cloudquellen.

Demande sans engagement

Pourquoi cette question est-elle importante pour les autorités chargées des enquêtes ?

Dans le cadre d'enquêtes complexes, une simple correspondance technique ne suffit que rarement. Ce qui est déterminant, c'est de savoir si les références relatives aux appareils, aux comptes, aux utilisateurs, au Server et au cloud sont clairement séparées sur le plan technique, puis reliées entre elles uniquement là où les données le justifient réellement.

Approche technique d'analyse

Wir führen nur solche Befunde zu einer Gesamtdarstellung zusammen, deren Herkunft, Zeitbezug und technische Aussagekraft geklärt sind, und markieren Widersprüche sowie offene Punkte.

Où se situe la limite de l'expression

Eine technische Gesamtschau ersetzt nicht die rechtliche Gesamtwürdigung. Sie soll nachvollziehbar zeigen, welche digitalen Tatsachen belastbar feststehen und welche nicht.

Pourquoi LanCologne ?

LanCologne complète les capacités internes d'un service d'enquête lorsqu'une question technique complexe, une validation indépendante ou une analyse approfondie supplémentaire s'impose. Le point de départ reste toujours la question concrète soulevée par l'enquête.

Notre travail n'a pas pour objectif de confirmer une hypothèse de suspicion préexistante. Les résultats techniques à charge et à décharge sont évalués selon les mêmes critères. Cela est particulièrement important dans les environnements d'entreprise complexes, dans le cloud et sur plusieurs appareils, car des contenus, des comptes ou des traces réseau identiques peuvent souvent avoir plusieurs causes techniquement plausibles.

Les données de départ sont documentées de manière univoque. Dans la mesure où cela est techniquement possible, l'analyse est effectuée sur des sauvegardes vérifiées ou des copies de travail appropriées. Les résultats critiques ne sont pas repris tels quels à partir d’un rapport automatisé. Leur origine, la logique qui les sous-tend et le contexte système sont vérifiés ; si nécessaire, un résultat principal est validé à l’aide des données primaires ou d’une deuxième méthode indépendante.

Le rapport est rédigé de manière à permettre aux enquêteurs et aux procureurs de distinguer ce qui est prouvé sur le plan technique, ce qui est simplement étayé, quels sont les éléments contradictoires et quels points restent en suspens. Les fondements techniques essentiels sont ainsi documentés de manière claire et compréhensible en vue d'un éventuel contrôle judiciaire ultérieur.

De la mission d'enquête au témoignage fiable

1Définir l'objet de l'enquête, son périmètre et l'environnement technique.
2Vérifier si des sources de données supplémentaires ou des informations contextuelles sont nécessaires pour formuler une conclusion fiable.
3Documenter clairement les éléments de preuve et les sources de données et vérifier leur intégrité dans la mesure du possible.
4Distinguer les références relatives aux appareils, aux comptes, aux sessions, à Server et au cloud.
5Définir l'hypothèse à tester et les contre-hypothèses techniquement plausibles.
6Analyser de manière ciblée les sources primaires pertinentes et évaluer les journaux ou artefacts clés dans le contexte du système.
7Corréler les résultats issus de différentes sources sur le plan temporel et technique.
8Valider de manière indépendante les résultats automatisés concernant les éléments pertinents pour la preuve.
9Documenter ouvertement les contradictions, les lacunes en matière de rétention et les contraintes techniques.
10Répondre de manière claire à la question posée et permettre une vérification technique ultérieure.

Éléments à charge et à décharge

L'enquête reste ouverte. Si plusieurs sources fiables confirment une hypothèse d'enquête, leur lien technique est présenté de manière claire et compréhensible. Si d'autres sources la contredisent ou si une autre explication technique reste possible, cela est également documenté. Le rôle de l'expert n'est pas de résoudre les contradictions au profit d'un récit souhaité.

Compréhensible pour les autorités chargées de l'enquête, la défense et le tribunal

La conclusion principale est formulée dans un langage clair. La partie technique documente les sources, les repères temporels, les identités, les informations relatives à l'intégrité et les corrélations essentielles à la vérification. Ainsi, un autre expert en informatique légale qualifié pourra ultérieurement vérifier les conclusions déterminantes à partir de la même base de données.

LanCologne en tant qu'expert indépendant externe en informatique légale

Lorsqu'un service d'enquête pénale doit faire examiner de manière approfondie ou indépendante un dossier numérique complexe, LanCologne lui apporte son soutien en menant une enquête transparente et impartiale. L'accent n'est pas mis sur le nombre de résultats techniques obtenus, mais sur l'apport d'une réponse solide à la question concrète posée dans le cadre de l'enquête.

Cadre juridique

La direction de l'enquête et l'appréciation juridique relèvent de la compétence des autorités chargées des poursuites pénales. L'article 160 du Code de procédure pénale (StPO) oblige le parquet à établir les faits et lui impose expressément d'examiner tant les circonstances à charge que celles à décharge. Conformément à l’article 161 du Code de procédure pénale, il peut mener lui-même les enquêtes ou les faire mener par les autorités et les agents des services de police ; l’article 163 du Code de procédure pénale régit les missions de la police dans le cadre de la procédure d’enquête.

Les articles 72 et suivants du Code de procédure pénale (StPO) s'appliquent en principe aux experts. L'article 161a, alinéa 1, du StPO oblige les experts à comparaître devant le parquet lorsqu'ils y sont cités à comparaître et à présenter leur rapport d'expertise ; sauf disposition contraire, les dispositions de la septième section du premier livre s'appliquent par analogie. L'article 82 du Code de procédure pénale (StPO) concerne la forme sous laquelle l'expertise doit être rendue au cours de la phase d'instruction.

La saisie et la mise sous scellés sont régies notamment par les articles 94 et 98 du Code de procédure pénale. L'article 110, paragraphe 3, du Code de procédure pénale régit l'examen des supports de stockage électroniques et autorise également, dans les conditions qui y sont énoncées, la sauvegarde des données pertinentes pour l'enquête. Ce sont les autorités publiques compétentes, et non LanCologne, qui statuent sur la légalité, la portée et l'ordonnance de telles mesures.

Conformément à l'article 1, paragraphe 3, de la loi allemande sur la rémunération des avocats (JVEG), le recours à un avocat par la police ou par une autre autorité chargée des poursuites pénales, à la demande ou avec l'accord préalable du parquet, est assimilé, au regard des règles de rémunération, à un recours émanant du parquet.

Foire aux questions

Wie wird eine komplexe digitale Beweislage für Staatsanwaltschaft und spätere Hauptverhandlung zusammengeführt?+
Dans le cadre d'enquêtes complexes, une simple correspondance technique ne suffit que rarement. Ce qui est déterminant, c'est de savoir si les références relatives aux appareils, aux comptes, aux utilisateurs, au Server et au cloud sont clairement séparées sur le plan technique, puis reliées entre elles uniquement là où les données le justifient réellement.
Comment se déroule concrètement un tel examen technique ?+
Wir führen nur solche Befunde zu einer Gesamtdarstellung zusammen, deren Herkunft, Zeitbezug und technische Aussagekraft geklärt sind, und markieren Widersprüche sowie offene Punkte.
L'examen aboutit-il toujours à un résultat sans équivoque, qu'il soit à charge ou à décharge ?+
Eine technische Gesamtschau ersetzt nicht die rechtliche Gesamtwürdigung. Sie soll nachvollziehbar zeigen, welche digitalen Tatsachen belastbar feststehen und welche nicht.
Existe-t-il une base juridique à cet effet ?+
Die Ermittlungsleitung und rechtliche Bewertung verbleiben bei den zuständigen Strafverfolgungsorganen. § 160 StPO verpflichtet die Staatsanwaltschaft zur Sachverhaltsaufklärung und ausdrücklich dazu, sowohl belastende als auch entlastende Umstände zu ermitteln. Nach § 161 StPO kann sie Ermittlungen selbst vornehmen oder durch Behörden und Beamte des Polizeidienstes vornehmen lassen; § 163 StPO regelt die Aufgaben der Polizei im Ermittlungsverfahren. Für Sachverständige gelten grundsätzlich die §§ 72 ff. StPO. § 161a Abs. 1 StPO verpflichtet Sachverständige, auf Ladung vor der Staatsanwaltschaft zu erscheinen und ihr Gutachten zu erstatten; soweit nichts anderes bestimmt ist, gelten die Vorschriften des siebenten Abschnitts des ersten Buches entsprechend. § 82 StPO betrifft die Form der Gutachtenerstattung im Vorverfahren. Sicherstellung und Beschlagnahme richten sich insbesondere nach §§ 94 und 98 StPO. § 110 Abs. 3 StPO regelt die Durchsicht elektronischer Speichermedien und erlaubt unter den dort genannten Voraussetzungen auch die Sicherung untersuchungsrelevanter Daten. Über Rechtmäßigkeit, Reichweite und Anordnung solcher Maßnahmen entscheiden die zuständigen staatlichen Stellen, nicht LanCologne. Nach § 1 Abs. 3 JVEG steht eine Heranziehung durch Polizei oder eine andere Strafverfolgungsbehörde im Auftrag oder mit vorheriger Billigung der Staatsanwaltschaft einer staatsanwaltschaftlichen Heranziehung vergütungsrechtlich gleich.

LanCologne – Informatique légale à l'intention des services d'enquête pénale

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